CGV

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels PRELASS propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PRELASS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par PRELASS à ses clients n’est pas toujours immédiatement disponible. Tous les produits commercialisés par PRELASS fabriqués artisanalement par Jacky Framboisier ne peuvent faire l’objet de vente en ligne. Il vous faut prendre contact soit à l’aide du formulaire, soit par mail soit par téléphone pour qu’un devis vous soit établi. La commande ne pourra se faire qu’après acceptation du client.

ARTICLE 4 – COMMANDE
PRELASS confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail indiquée dans nos coordonnées. La vente ne sera effective qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. PRELASS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée, ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. PRELASS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PRELASS s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans les plus brefs délais. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à PRELASS sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes. La responsabilité solidaire de PRELASS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par transporteur ou la poste selon la taille du produit commandé. Les délais de livraison sont fonction du type de produit et de la possibilité de réaliser du sur mesure. Le prix de la livraison est fonction de la taille et du poids du produit et le client sera informé du prix de la livraison le cas échéant. La livraison se fait en RDC pour les meubles ou objets lourds, les livraisons en étage se font sur devis, votre habitation doit être accessible par tous camions de livraison. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l’état du colis et de le refuser en cas d’éventuelles avaries). Dans le cas contraire, vous devrez gérer et organiser vous-même le retour de la marchandise et ceci à vos frais, au moment de la livraison. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour retourner les produits à PRELASS, contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs et intacts dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante :
PRELASS 1, Chemin de la lande 56 480 – St Aignan
En cas d’exercice du droit de rétractation, PRELASS s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de retour des produits dans nos ateliers.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de Mr Framboisier PRELASS 1, Chemin de la lande 56 480 St Aignan
contact@prelass.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
N° commande et référence produit : ………………………………………………………………..
Date de commande :…………………………….…………………………………………………………….
NOM – Prénom : ………………………………………………………………………………………………..
ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………..
Date …………………………………………………………………………

Signature

ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches comprend les frais inhérents au transport pour la France métropolitaine Belgique et Luxembourg. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix net et définitif (TVA non applicable, art 293 B du CGI. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PRELASS. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement bancaire sera effectué soit par chèque bancaire soit par virement, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’à la réception de ce dernier.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
PRELASS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de PRELASS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et PRELASS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Lorient est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas PRELASS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PRELASS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 02 97 27 50 57 ou par mail à l’adresse contact@prelass.fr

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Nous assurons la livraison à domicile en France métropolitaine ; Belgique et Luxembourg sans déballage des meubles. Il comprend le déchargement mais pas le transport en étage.

Livraisons à l’étranger et dans les îles (Corse, Ile de Ré, Belle-Ile…)
Pour les livraisons à l’étranger et les îles nous contacter pour un devis transport.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne et hors DOM TOM, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.

À la réception de votre commande
Vérifiez que le nombre et la description des colis indiqués sur le bordereau présenté par le chauffeur correspondent à ceux que vous recevez.
Déballez les articles pour vérifier leur état. Si vous constatez une différence ou des dommages, décrivez-les précisément sur le bordereau avant de le signer.

Le respect de ces précautions nous permettra de résoudre facilement, et sans inconvénient pour vous, les éventuels incidents de livraison.

PRELASS

1 chemin de la Lande
56480 Saint-Aignan
: : Téléphone
06 83 44 05 07
02 97 27 50 57
: : Nous contacter

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